Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/11628
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 25/11628
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11628 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BVD DESISTEMENT DU : 19 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : E.A.R.L. [U], dont le siège social est sis [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11628
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/11628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/11628 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMBF N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 12 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Bruno PLANELLES, avocat au barreau
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ca other ca_aix_provence n° 25/11628
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/11628
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/11628 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHCG Ordonnance n° 2025/M0155 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. DEVENA INC Représentant : Me Jérémy BORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S
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cc other n° 25-11.628
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.628
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-11.628 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60828
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