CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/09822

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

N° RG 25/09822 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDCV

Chambre 1-5

Ordonnance n° 2025/M157

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

G.F.A. ARBOUSSET

Représentant : Me [H] [K], avocat au barreau de NICE

Appelant

C/

Mme [O] [U] épouse [C]

Intimée

Me [H] [K]

[Adresse 2]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 902 du code de procédure civile)

M. Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Danielle PANDOLFI, Greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 10/11/2025.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS