Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09822
TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/09822
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09822 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z45G N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [P] [Z] [Q] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DANS LE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/09822
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/09822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [E] Monsieur [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09822 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFMP N° MINUTE : 2 ORDONNANCE D
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ca other ca_aix_provence n° 25/09822
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/09822
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/09822 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDCV Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M157 COPIE AU DOSSIER Affaire : G.F.A. ARBOUSSET Représentant : Me [H] [K], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [O] [U] épouse [
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