CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/09793
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 25/09793 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDA3
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2025/M156
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [R] [W]
Représentant : Me [P], avocat au barreau de TARASCON
Appelant
C/
M. [V] [O]
Représentant : Me [T], avocat au barreau de TARASCON
M. [G] [Y]
Mme [D] [Y]
Intimés
la SELARL BURAVAN DESMETTRE GIGUET FAUPIN
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 10/11/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 27 Novembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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