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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09793

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/09793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [V] Copie exécutoire délivrée à : Me GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09793 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFFH N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mai 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f20e6cdc6046d47dd69f2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09793

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/09793

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/09793 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDA3 Chambre 1-5 Ordonnance n° 2025/M156 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [R] [W] Représentant : Me [P], avocat au barreau de TARASCON Appelant C/ M. [V] [O] Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 692a14e2b3dd52896a8629a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1