CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/09335

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/09335 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCC7

Chambre 3-2

Ordonnance n° 2025/M283

Affaire :

M. [U] [V]

Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

M. PROCUREUR GÉNÉRAL

SELARL [Y] ET ASSOCIES Prise en la personne de Maître [R] [Y], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [U] [V]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Le CONSEIL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Madame Chantal DESSI, greffière.

Vu l'avis de caducité du 12 novembre 2025 transmis au conseil de l'appelant.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS