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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09335

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/09335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me César DUSSEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-marie GAURY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09335 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBS5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d493193c619cd1f800abb
  • ca other ca_lyon n° 25/09335

    CA Lyon, 25 juin 2026, RG 25/09335

    N° RG 25/09335 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUSQ Décision du Conseiller de la mise en état de la 3ème chambre civile A de la Cour d'appel de LYON du 13 novembre 2025 RG : 25/02603 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47cfb393c619cd1f4051ad
  • ca other ca_paris n° 25/09335

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/09335

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/09335 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNJ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2025 Date de saisine : 02 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 69676dd6cdc6046d473e9629
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09335

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/09335

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/09335 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCC7 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M283 Affaire : M. [U] [V] Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. PROCUREUR GÉNÉRAL SELARL [Y] ET ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 692a172bb3dd52896a864764

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1