CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/09174
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/09174 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBX5
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2025/M287
Affaire :
Organisme AG2R AGIRC-ARRCO
Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
S.A.R.L. SUD FRANCE
Entreprise SIMON LAURE agissant en qualité de Mandataire Judiciaire de SARL SUD FRANCE
Intimées
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière.
Vu l'avis de caducité qui a été transmis le 28/10/2025 au conseil de l'appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 27 novembre 2025
La greffière La magistrate de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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