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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 129 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/09174

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/09174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09174 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAXM N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea67bbcdc6046d474ba83d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09174

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/09174

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09174 N° Portalis DB3S-W-B7J-3XLM Minute : 26/175 S.A. [Localité 2] Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3114cdc6046d47b3b024
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09174

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/09174

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/09174 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBX5 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M287 Affaire : Organisme AG2R AGIRC-ARRCO Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 692a172eb3dd52896a86479f
  • ca other ca_lyon n° 25/09174

    CA Lyon, 22 nov. 2025, RG 25/09174

    N° RG 25/09174 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QULE Nom du ressortissant : [R] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2025 statuant en matière

    Lire la décision → Vérifier la source 6925570fbbc24b0cc5e13b82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09174

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/09174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09174 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33Z2 MINUTE:25/1906 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6974e929a9d8f9ba2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1