CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/07899
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/07899 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6NA
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2025/M0153
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [K] [B]
Représentant : Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-006330 du 23/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])
Appelant
C/
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
la SCP TGA-AVOCATS
[Adresse 6]
[Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Monsieur Nicolas FAVARD, Greffier.
Vu l'avis de caducité du 04 Novembre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 27 Novembre 2025
Le Greffier La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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