Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/07899
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/07899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Samuel DJIAN #E1920délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/07899 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XMD N° MINUTE : Assignations des 17 et 25 juin 2025 JUGEMENT DE RÉVOCATION DE CLÔTU
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ca other ca_paris n° 25/07899
CA Paris, 13 mai 2026, RG 25/07899
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/07899 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLI2L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2025 Date de saisine : 06 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanct
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07899
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/07899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle LIAUTARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07899 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXSK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 2026 DEMAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/07899
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/07899
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/07899 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6NA Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M0153 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [K] [B] Représentant : Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/07899
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/07899
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/07899 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SWD Minute : 25/01154 Copie délivrée à : M. [C] [Z] S.A. LA POSTE Le
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ca other ca_lyon n° 25/07899
CA Lyon, 5 oct. 2025, RG 25/07899
N° RG 25/07899 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSGN Nom du ressortissant : [P] [G] [G] C/ PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU
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