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CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/07698


Vérifier : CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/07698 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25/07698
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
ordonnance
Id
692a1739b3dd52896a864832

Texte de la décision

1,418 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-2

N° RG 25/07698 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6BF

Ordonnance n° 2025/M286

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Caisse CREDIT MUTUEL PROFESSIONS DE SANTE PROVENCE

Représentant : Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

S.A.S. HIPPOCRATUS

S.C.P. AVAZERI-BONETTO

S.C.P. [F] [H] & [D] [P]

Intimées

Nous, Isabelle MIQUEL, magistrate de la mise en état, assistée de Chantal DESSI, greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Caisse CREDIT MUTUEL PROFESSIONS DE SANTE PROVENCE, appelante contre S.A.S. HIPPOCRATUS, S.C.P. AVAZERI-BONETTO, S.C.P. [F] [H] & [D] [P], intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/07698 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6BF et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 27 novembre 2025

La greffière, La magistrate de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 27 novembre 2025

Le greffier

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