Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/07698
TJ 59350, 22 juin 2026, RG 25/07698
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07698 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX62 N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 [S] [N] épouse [M] S.A. [C] [W] [M] C/ [U] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Juin 2026
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/07698
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/07698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 25/07698 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ODQ N° de Minute : 26/00170 S.A.S. GAZELENERGIE SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07698
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/07698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [T], [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa SAMMARI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07698 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAV7O N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/07698
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/07698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 09 Décembre 2025 par
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ca other ca_lyon n° 25/07698
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 25/07698
N° RG 25/07698 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QR34 Décision du Juge des contentieux de la protection de Villerbanne au fond N° RG 25/2865 du 11 août 2025 [P] C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Décembre 2025 APPELAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/07698
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/07698
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/07698 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6BF Ordonnance n° 2025/M286 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Caisse CREDIT MUTUEL PROFESSIONS DE SANTE PROVENCE Représentant : Me Virginie ROSENFELD de la SCP
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