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CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/06651


Vérifier : CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/06651 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25/06651
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-9
Type
ordonnance
Id
692a173bb3dd52896a864839

Texte de la décision

1,464 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-9

N° RG 25/06651 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO34M

Ordonnance n° 2025/M0157

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [S] [F]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007989 du 23/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Isabelle DE FLOGNY-SALIBA, avocat au barreau de GRASSE

Appelant

S.A.R.L. SARL BASTIDE VALMASQUE

Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE

Intimée

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la la Chambre 1-9, assistée de Nicolas FAVARD, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de M. [S] [F], appelant contre la S.A.R.L. SARL BASTIDE VALMASQUE, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/06651 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO34M et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 27 Novembre 2025

Le Greffier, La Présidente,

copie délivrée aux avocats des parties le : 27/11/2025

Le greffier

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