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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06651

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/06651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [V] veuve [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06651 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALGV N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f80e9cdc6046d4743a7f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06651

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/06651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/06651 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAARD N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a060cdc6046d472de868
  • ca other ca_paris n° 25/06651

    CA Paris, 1 déc. 2025, RG 25/06651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06651 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 693007d70437ac0245bba14a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06651

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/06651

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06651 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO34M Ordonnance n° 2025/M0157 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [S] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007989 du 23/09/2024 accordé

    Lire la décision → Vérifier la source 692a173bb3dd52896a864839
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06651

    TJ 45234, 24 nov. 2025, RG 25/06651

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/06651 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMRO Minute N°25/01531 ORDONNANCE statuant sur une nouvelle demande de prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 24 Novembre 2025 Le

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc74ccdc6046d472b42a2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06651

    TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/06651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06651 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QFC MINUTE: 25/1406 Nous, François DEROUAULT, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bab5e11322f258e15391

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1