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CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/00541


Vérifier : CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/00541 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
24/00541
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
692a2b19b3dd52896a87682c

Texte de la décision

1,678 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNH6

Ordonnance n° 2025/M299

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [N] [M]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [B] [X] épouse [M]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD -, appelante contre [N] [M], [B] [X] épouse [M], intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNH6 et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais.

Fait à [Localité 3], le 27 novembre 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 27 novembre 2025

Le greffier

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