Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00541
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00541
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXKB N° MINUTE 26/00665 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Gautier THIE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00541
CA St Denis Reunion, 30 juin 2026, RG 24/00541
ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 24/00541 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSM [D] [T] ÉPOUSE [D] C/ S.A.R.L. LES CONSTRUCTEURS REUNIONNAIS (EN ABRÉGÉ LCR) COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 30 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00541
TJ 21231, 16 juin 2026, RG 24/00541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00541 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRCZ JUGEMENT N° 26/171 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00541
TJ 73011, 12 mai 2026, RG 24/00541
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/05/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/95 N° RG 24/00541 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXAY DEMANDEURS : Madame [E] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00541
TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 24/00541
N° RG 24/00541 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWN4 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00296 N° RG 24/00541 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWN4 Copie : - aux parties en LRAR Société [1] URSSAF Alsace CCC + FE - avocats : Me Charles PIGUET CCC - LS Me Luc STROHL CCC + FE - Case Palais Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00541
TJ 59350, 27 mars 2026, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XZEE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. GRENKE LOCATION, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M., [T], [V], [Adr
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ca other ca_dijon n° 24/00541
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00541
S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] ET [Localité 2] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : C.C.C le 26/03/2026 à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
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ca other ca_versailles n° 24/00541
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 24/00541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 24/00541 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLIM AFFAIRE : [E] [K] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 décembre 2023 par le Cons
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ca irrecevabilite ca_cayenne n° 24/00541
CA Cayenne, 2 mars 2026, RG 24/00541
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE CIVILE ARRET N° 30 /2026 RG N° RG 24/00541 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL6W [K] ARRET DU 02 MARS 2026 APPELANTE : Madame [M] [K] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne COMPOSITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00541
TJ 73011, 24 févr. 2026, RG 24/00541
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 24/02/2026 N° RG 24/00541 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZR7 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 2] représenté par Me Julien CAPDEVILL
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ca other ca_limoges n° 24/00541
CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 24/00541
ARRET N° 33 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIS2P AFFAIRE : S.A.S. TRIANGLE ENERGIE C/ Mme [F] [G], M. [N] [G] GS/TT Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIM
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 24/00541
TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 24/00541
N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESNA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Séverine NIVAULT de la SELARL D'AVOCATS MAIRE - TAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00541
TJ 53130, 5 janv. 2026, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] N° jgt : 26/00007 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7X7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 14] représenté pa
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ca other ca_chambery n° 24/00541
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/00541
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOZS [I] [L] C/ [5][Localité 6] [14][Localité 4] ([11][Localité 6]), [Adresse 3]) etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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ca other ca_aix_provence n° 24/00541
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/00541
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/00541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNH6 Ordonnance n° 2025/M299 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00541
TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00541
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 24/00541 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXKB N° MINUTE 25/00798 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [I] [L] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Gautier TH
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/00541
TJ 80021, 18 nov. 2025, RG 24/00541
JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [C] C/ [P] Répertoire Général N° RG 24/00541 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2PQ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00541
TJ 06088, 13 nov. 2025, RG 24/00541
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [D] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 25/ Du 13 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00541 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POLM Gr
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ca other ca_bastia n° 24/00541
CA Bastia, 12 nov. 2025, RG 24/00541
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/541 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJNY FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 18 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/25 S.C.I. DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00541
TJ 34032, 16 oct. 2025, RG 24/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/453 AFFAIRE N° RG 24/00541 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3G4B Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [S] [T] née le 24 Avril 1967 à [Localité 9] (76) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Julien SICOT, avocat au barreau d
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