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CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 21/00361


Vérifier : CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 21/00361 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
21/00361
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
692a3545b3dd52896a8818b2

Texte de la décision

1,404 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 21/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYHI

Ordonnance n° 2025/M298

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,

Vu l'instance opposant :

S.A.S.U. STUDIO PROD MIX, prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

à

S.A. LOCAL.FR

Représentant : Me Marylou DIAMANTARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure suite à la clôture de la société pour insuffisance d'actif ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 27 novembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 27 novembre 2025

copie adressée aux parties le : 27 novembre 2025

Le greffier

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