Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00361
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 21/00361
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYHI Ordonnance n° 2025/M298 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00361
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 21/00361
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 juin 2025 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00361
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 21/00361
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02353 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00361 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMWL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [13] [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 1] Représent
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ca other ca_aix_provence n° 21/00361
CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 21/00361
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYHI Ordonnance n° 2025/M28 S.A.S.U. STUDIO PROD MIX, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00361
CA Angers, 4 avr. 2024, RG 21/00361
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00361 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3DQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Mai 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00361
CA Rennes, 28 févr. 2024, RG 21/00361
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°55 N° RG 21/00361 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIPU Mme [H] [Z] C/ Association ICAM OUEST Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN - Me Grégory NAUD RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00361
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 21/00361
N° 424 GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Paméla Céran J, - Me Bourion le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 novembre 2023 RG 21/00361 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 236, rg n° 19/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00361
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 21/00361
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00361 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMR4 Jugement n° 2018/860 rendu le 20 novembre 2020 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00361
CA Nouméa, 25 mai 2023, RG 21/00361
N° de minute : 98/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Mai 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00361 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SQG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2021 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/3828) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00361
CA Chambéry, 23 mai 2023, RG 21/00361
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Mai 2023 N° RG 21/00361 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUCE Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 31 Janvier 2019 Appelant M. [R] [I], de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00361
CA Angers, 21 févr. 2023, RG 21/00361
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00361 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY2P jugement du 14 Décembre 2020 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 1120000614 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00361
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00361
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 196/23 N° RG 21/00361 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPNC MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 05 Février 2021 (RG 20/00025 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00361
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 21/00361
OM/CH [Z] [X] C/ S.A.S. YTO FRANCE [F] [E] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'AMIENS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00361
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 21/00361
OM/FF [J] [P] C/ S.A.S. YTO FRANCE [Z] [S] Es qualités de liquidateur de la SAS YTO FRANCE UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] Copies délivrées aux représentants des parties le 01 Décembre 2022 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00361
CA Paris, 31 oct. 2022, RG 21/00361
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00361 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4C7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00361
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 oct. 2022, RG 21/00361
ARRÊT N° MI R.G : N° RG 21/00361 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQJ7 [O] HOARAU C/ S.C.I. SCI JAMIN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAI
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00361
CA Agen, 14 juin 2022, RG 21/00361
ARRÊT DU 14 JUIN 2022 NE/CO ----------------------- N° RG 21/00361 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4BP ----------------------- [O] [M] C/ S.A.S. VPH ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 68 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00361
CA Versailles, 20 mai 2022, RG 21/00361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2022 N° RG 21/00361 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UISP AFFAIRE : [S] [W] C/ [C] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2020 pa
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00361
CA Caen, 5 mai 2022, RG 21/00361
AFFAIRE : N° RG 21/00361 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVZ2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 13 Janvier 2021 - RG n° F19/00063 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00361
CA Bastia, 20 avr. 2022, RG 21/00361
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 20 AVRIL 2022 N° RG 21/00361 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBAD MB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00433 [
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