CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/04943
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 8]
Ch civ. 1-4 copropriété
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/04943 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL6G
Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 25 Novembre 2025
Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/04943 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL6G dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [B] [V]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Virginie DESPORT-AUVRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361
Madame [F] [V]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Virginie DESPORT-AUVRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 361
APPELANTS
ET
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LA [Adresse 7], représenté par son syndic la société CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CITYA EIC), dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Ondine CARRO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212
INTIMÉ
Vu l'appel relevé par Monsieur [B] [V] et Madame [F] [V] de la décision rendue le 06 Mai 2025 par le Tribunal de proximité de RAMBOUILLET dans l'instance l'opposant au SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 6], représenté par son syndic la société CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CITYA EIC),
Vu les conclusions de désistement d'appel de Monsieur [B] [V] et Madame [F] [V] en date du 25/10/2025,
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [B] [V] et Madame [F] [V] de leur désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à Monsieur [B] [V] et Madame [F] [V] de leur désistement d'appel,
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [B] [V] et Madame [F] [V] .
Fait par nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière, ce jour, le 25 Novembre 2025.
La Greffière, Le Président faisant fonction de conseiller de la mise en état,
Copie aux avocats
le
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