Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/04943
CA Paris, 12 juin 2026, RG 25/04943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/04943 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVJR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 20
-
tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/04943
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 25/04943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 C Dossier : N° RG 25/04943 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25NM N° de minute : Affaire : S.A. [D] / S.A.R.L. [L] D ETANCHEITE ORDONNANCE Ordonnance du 21 Mai 2026 le: Expédition et copie à : la SE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04943
TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 25/04943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [D] Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04943 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPLN Minute N°26/00042 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Grégory PILLIARD
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04943
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/04943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04943 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4XY N° MINUTE : 1/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 22 janvier 2026 (Articles 394 e
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04943
TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/04943
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04943 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDVM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/01/2026 Monsieur [F] [X] C/ Monsieur [Y] [Z] [W] Copie exécutoire délivr
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04943
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/04943
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ORDONNANCE N° RG 25/04943 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ4C - ORDONNANCE N°2026- APPELANT : M. [D] [T] [Localité 2] Présent à l'audience INTIMEE : Mme [C] [W] [Adresse 3] Représentée par
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04943
TJ 69123, 1 janv. 2026, RG 25/04943
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04943 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WBC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 janvier 2026 à 13h45 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04943
TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/04943
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04943 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX5Q MINUTE n° : 2025/791 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
-
ca other ca_versailles n° 25/04943
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/04943
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04943 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL6G Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 25 Novembre 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Préside
-
ca other ca_paris n° 25/04943
CA Paris, 13 sept. 2025, RG 25/04943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04943 - N° Portal
-
tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04943
TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/04943
N° RG 25/04943 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT2H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille- cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/04943 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT2H Copie executoire à : Me Anne GANGL
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04943
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/04943
COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04943 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IGF MINUTE N° RG 25/04943 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IGF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 04 Juin 2025,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles