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CA Montpellier, 28 nov. 2025, RG 25/04155


Vérifier : CA Montpellier, 28 nov. 2025, RG 25/04155 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/11/2025
Numéro
25/04155
Lieu / cour
ca_montpellier
Chambre
2e chambre de la famille
Type
other
Id
692ab472afcd9ba2a738318a

Texte de la décision

1,925 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre de la famille

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 902 du code de procédure civile

N° RG 25/04155 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYKE

ORDONNANCE N°

APPELANTS :

M. [M] [L]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [S] [L] épouse [V]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Mme [H] [L]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SELARL SOCIETE D'AVOCAT WAROCQUIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMES :

Mme [W] [L]

[Adresse 4]

[Localité 3]

non représentée

M. [O] [L]

[Adresse 1]

[Localité 2]

non représentée

Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Karine ANCELY, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Camille MOLINA, Greffière,

Vu l'article 902 du code de procédure civile ;

Vu la décision au fond du 28 avril 2025 tribunal judiciaire de Béziers ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [M] [L], Madame [S] [L] épouse [V] et Madame [H] [L] le 05 Août 2025 ;

Vu les avis en date du 09 Septembre 2025 d'avoir à procéder par voie de signification de la déclaration d'appel ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé au conseil des appelant le 29 Octobre 2025, qui n'y a pas répondu ;

Les appelants n'ont pas procédé par voie de signification aux intimés non constitués dans le délai imparti soit au plus tard le 09 Octobre 2025.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge des appelants ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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