Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04155
TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 25/04155
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 juillet 2026 N° RG 25/04155 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJP Minute N° 26/0161 AFFAIRE : [A], [N], [M] [W] C/ [J], [C] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publiq
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ca other ca_aix_provence n° 25/04155
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/04155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 25/04155 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUQN S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS CGL C/ S.A.R.L. MS MOTORS S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. MJ [X] Copie exécu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04155
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/04155
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR c/ [F] [T], [S] [A] N° 26/ Du 30 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04155 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2MA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/04155
TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/04155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 19 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04155 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJSM / GG Affaire :, [D] /, [X] Nature d’affaire :, [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04155
TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/04155
-- 1 PREMIERE CHAMBRE 19 Mars 2026 N° RG 25/04155 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR7K Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [H] [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04155
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/04155
DOSSIER N° RG 25/04155 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NLB Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.C.I. 21 ALSACE LORRAINE C/ [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à : Me Jean-baptiste LE JARIE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04155
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04155
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04155 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MEC Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT [J] [E] [H] [S] épouse [M] C/ [W] [X] [V] [I] [X] [V] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossie
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ca other ca_paris n° 25/04155
CA Paris, 26 janv. 2026, RG 25/04155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 26 Janvier 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/04155 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5RM Décision contradictoire en premier
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04155
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/04155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 25/04155 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64KK PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04155
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/04155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y], [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04155 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VQT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 Janvier 202
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ca other ca_montpellier n° 25/04155
CA Montpellier, 28 nov. 2025, RG 25/04155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 25/04155 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYKE ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [M] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Bénédicte WAROCQUIER de la SELARL SELAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04155
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/04155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/12/2025 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04155 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATRY N° MINUTE : 2025/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 no
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/04155
TJ 35238, 6 nov. 2025, RG 25/04155
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 06 Novembre 2025 N° RG 25/04155 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQKI Epoux [J] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04155
TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 25/04155
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04155 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M2W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 octobre 2025 à 15h43 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04155
TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 25/04155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04155 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/04155
TJ 62160, 3 oct. 2025, RG 25/04155
Minute n°25/00139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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ca other ca_paris n° 25/04155
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04155 - N° Portalis 3
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04155
TJ 67482, 8 juill. 2025, RG 25/04155
N° RG 25/04155 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juillet 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/04155 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCV Copie executoire
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ca other ca_lyon n° 25/04155
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 25/04155
N° RG 25/04155 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL7Q Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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