CA Bordeaux, 28 nov. 2025, RG 25/05045
Vérifier : CA Bordeaux, 28 nov. 2025, RG 25/05045 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Monsieur [O] [X], Madame [R] [X], S.A.R.L. ELA
C/
Madame [W] [T]
N° RG 25/05045 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON72
DU 28 NOVEMBRE 2025
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier
Le 28 novembre 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Monsieur [O] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
Madame [R] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
S.A.R.L. ELA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3]
Représentés par Maître Anissa FIRAH, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d'une ordonnance (R.G. 25/00723) rendue le 15 septembre 2025 par le Président du TJ de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 16 octobre 2025,
D'UNE PART,
ET :
Madame [W] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Maître Hubert HAZERA, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimée,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel, alors queleur adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons le dessaisissement de la Cour,
Condamne les appelants aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier Le Magistrat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.