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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05045

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/05045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05045 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA65M N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207396cdc6046d47fd8224
  • ca other ca_paris n° 25/05045

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/05045

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05045 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWLL Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c625d4cdc6046d4721a3be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05045

    TJ 83137, 23 mars 2026, RG 25/05045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05045 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPYQ AFFAIRE : [B] C/ [S] JUGEMENT contradictoire du 23 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me COLLINO Copie : Me LOPASSO délivrées le JUGEMENT RENDU LE 23 MARS 2026 AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d61c193c619cd1f80b2fa
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/05045

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/05045

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/05045 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C4Q Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 MARS 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85742cdc6046d47e44adb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05045

    TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 25/05045

    Min N° 26/00076 N° RG 25/05045 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFOC S.A.S. VALORMAX C/ S.A.S. MACADAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. VALORMAX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par M. [R] [Y] DÉFENDERESS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05045

    TJ 77284, 11 déc. 2025, RG 25/05045

    Dossier N° RG 25/05045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05045 Nous, Pascal L

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/05045

    CA Bordeaux, 28 nov. 2025, RG 25/05045

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [O] [X], Madame [R] [X], S.A.R.L. ELA C/ Madame [W] [T] ---------------------- N° RG 25/05045 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON72 ---------------------- DU 28 NOVEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISIS

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05045

    CA Paris, 19 sept. 2025, RG 25/05045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05045 - N° Portal

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05045

    TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/05045

    N° RG 25/05045 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUDR TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/05045 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUDR Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05045

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 25/05045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05045 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVJN Minute n° 25/00587 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa2caee47295cf5f22eb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1