CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/01086

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8b

ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 28 NOVEMBRE 2025

N°2025/479

Rôle N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPRG

[3]

C/

[L]

Copie exécutoire délivrée

le 28 novembre 2025:

à :

Me Pascale PALANDRI,

avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Me Sophie CAÏS,

avocat au barreau de TOULON

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 18 Décembre 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 21/632.

APPELANT

[3], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

INTIME

Monsieur [L], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Sophie CAÏS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Audrey FERRERO, avocat au barreau de TOULON

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre

Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Novembre 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Novembre 2025

Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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EXPOSE DU LITIGE

Lors de l'audience du 15 octobre 2025 les parties ont sollicité par requête écrite le retrait du rôle.

MOTIFS

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

Il y a lieu de faire droit à la demande de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS