TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 23/00085
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Le mandataire judiciaire entendu,
Prononce la clôture des opérations de liquidation judiciaire de Monsieur [C] [J] pour insuffisance d'actif.
Met fin aux fonctions du liquidateur de Monsieur [J].
Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi.
Dit que les dépens seront tirés en frais privilégiés ainsi que les frais avancés par le trésor public.
Ainsi prononcé à ladite audience par Dominique LENFANTIN, Président.
Le présent jugement a été signé par, Dominique LENFANTIN, Président et par Valérie MOUSSY, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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