Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_noumea n° 23/00085
CA Noumea, 1 juin 2026, RG 23/00085
N° de minute : 26/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 01 Juin 2026 Chambre sociale N° RG 23/00085 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/203) Saisine de la cour : 10 Novembr
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ca other ca_poitiers n° 23/00085
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 23/00085
ARRET N° 205 N° RG 23/00085 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWW3 [V] C/ CPAM DE LA HAUTE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 7 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement
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tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 23/00085
TJ 62160, 20 mars 2026, RG 23/00085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-336-043 N° de minute : 26/ N° RG 23/00085 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75QWN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00085
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/00085 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZNU N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : M. [N] [U] muni d’un pouvoir spécial D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00085
TJ 49007, 19 janv. 2026, RG 23/00085
19 Janvier 2026 AFFAIRE : [M] [V] , [P] [H] épouse [V] C/ S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , S.A.R.L. SOTRA , S.A. MAAF ASSURANCES , S.A.M.C.V. MAE ASSURANCE , [G] [S] N° RG 23/00085 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HBLT Assignat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00085
TJ 86194, 9 déc. 2025, RG 23/00085
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4G6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me DROUINEAU Copie exécutoire à : - Me LOUBEYRE Madame [D
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj69123 n° 23/00085
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 23/00085
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Le mandataire judiciaire entendu, Prononce la clôture des opérations
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00085
CA Fort De France, 28 oct. 2025, RG 23/00085
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale FORT DE FRANCE, le 28 Octobre 2025 Madame [Z] [S] [R] épouse [E] Représentée par Me Marie céline COSPAR, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANT S.A.S. PENELOPE INTIME ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE Nous, A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00085
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00085 - N° Portalis DBXC-W-B7H-EZOJ AFFAIRE : [R] [H] [N] C/ [6] MINUTE : 25/00020 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00085
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00085 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYV2S N° PARQUET : 23.299 N° MINUTE : Assignation du : 29 décembre 2022 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 23/00085
TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 23/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX05] Références : N° RG 23/00085 N° Portalis DBWM-W-B7H-CE6M JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/156 Madame [L] [M] épouse [X] C/ Monsieur [O] [X] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 23/00085
TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 23/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/00085 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5WH Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : [13] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Cécilia GORGEON, audiencière DEMANDEUR Mada
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 23/00085
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00085
N° RG 23/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDJL MINUTE : 25/00083 BDF 000323004057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 23/00085
TJ 30007, 13 juin 2025, RG 23/00085
MINUTE N° : DU : 13 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en dernier ressort DOSSIER : N° RG 23/00085 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKPL / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] / S.C.I. GUILA Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège social. DÉBATS : 08 Avril 20
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ca other ca_paris n° 23/00085
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/00085
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00085 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMTO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février 2023 p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00085
TJ 27229, 5 mai 2025, RG 23/00085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00085 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNIO JUGEMENT DU LUNDI 05 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 21
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00085
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00085
N° RG 23/00085 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7BA ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00085 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7BA ============== [Adresse 5] C/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le à [6] Copie certifiée conforme délivrée le à Monsieur [P] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00085
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 23/00085
MINUTE N°25/00130 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 23/00085 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6II AFFAIRE : URSSAF POITOU-CHARENTES C/ S.A.S. LAMAFLY TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE A L'OPPOSITION ET DÉFENDERESSE A L'INSTANCE :
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ca other ca_paris n° 23/00085
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/00085
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Janvier 2023 -Bâtonnier de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00085
TJ 94028, 8 janv. 2025, RG 23/00085
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00085 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UARE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 _________________________
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