TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/01282

C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
Secrétariat-greffe

---

JUGEMENT SUR REQUETE

DU 12/09/2025

N° RG 25/01282 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2BU

ADOPTION SIMPLE

A l'audience non publique du douze Septembre deux mil vingt cinq,

Le Tribunal judiciaire de CHAMBERY, siégeant Monsieur François GORLIER, Juge, faisant fonction de Président, Madame Léa JALLIFFIER-VERNE et Madame Laure TALARICO, Assesseurs,

Assistés de Madame Amélie DEGEORGES, faisant fonction de greffière,

A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les requêtes présentées sous la signature de Monsieur le Procureur de la République en date du 06 mai 2025,

Vu les faits exposés et les pièces jointes,

Monsieur François GORLIER, juge commis entendu en son rapport,
Le tout en Chambre du Conseil,

APRES EN AVOIR DELIBERE conformément à la loi :

Le Tribunal, statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et par jugement
susceptible d'appel,

Adoptant les motifs de la requête,

PRONONCE l'adoption simple de :

Madame [R], [Z] [F]
née le 09 Mai 1985 à NICE (06000),
demeurant 847 route du Creux Dollens - 01120 SAINTE CROIX

Monsieur [N] [U] [F]
né le 21 Avril 1988 à NICE (06000),
demeurant 44 rue de l'aviation - 69960 CORBAS

PAR :

Monsieur [I] [C] [X]
né le 02 Février 1950 à ALBERTVILLE (73200)
demeurant 4 rue Léon Dupuy - 73800 MONTMÉLIAN

DIT que les adoptés conservent leur nom et continueront de s'appeler [F],

DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 362 du Code Civil, à la diligence du Procureur de la République, sur les registres de l'état civil de la Mairie de NICE (06000), lieu où sont nés les adoptés ainsi que sur tous les actes d'état civil subséquents,

DIT que le présent jugement sera notifié par le secrétariat-greffe aux adoptés, par lettres recommandées avec demande d'avis de réception.

Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de CHAMBERY, les jour, mois et an que dessus,

Et le présent jugement a été signé par Monsieur François GORLIER, Président et Madame Amélie DEGEORGES, Greffière,

La Greffière, Le Président,