CA Reims, 1 déc. 2025, RG 24/01786

Arrêt n° 519

du 01/12/2025

N° RG 24/01786 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSJ2

FM

Formule exécutoire le :

01/12/2025

à :

- PASSELAC

- [I]

COUR D'APPEL DE REIMS

CHAMBRE SOCIALE

Arrêt du 01 décembre 2025

APPELANT :

d'une décision rendue le 20 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section ENCADREMENT (n° F 23/00354)

Monsieur [E] [D]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Anne-charlotte PASSELAC de la SELARL JAMES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE :

Association [6] [Localité 7]

[Adresse 1]

[Localité 3]/FRANCE

Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE et représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS

DÉBATS :

En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MELIN, Président, et Madame Isabelle FALEUR, Conseillère, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 15 janvier 2026 avancée au 01 décembre 2025.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :

Monsieur François MELIN, président

Madame Isabelle FALEUR, conseillère

Monsieur Olivier JULIEN, conseiller

GREFFIER lors des débats :

Madame Allison CORNU-HARROIS,

ARRÊT :

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François MELIN, président, et Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * * *

L'affaire opposant Monsieur [D] à l'association [5] [Localité 7] a été plaidée le 17 novembre 2025.

L'un des magistrats de la formation souhaitant s'abstenir, la cour procède à la réouverture des débats et convoque les parties à l'audience de plaidoiries du 10 décembre 2025 à 9 heures.

PAR CES MOTIFS