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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/01786

    TJ 74042, 29 juin 2026, RG 24/01786

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01786 N° Portalis DB2R-W-B7I-DW37 CR/LT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [M] [N] [H] [A] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de n

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01786

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 24/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 26 juin 2026 RG : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MCP7 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01786

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/01786

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01786

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01786

    Pôle social - N° RG 24/01786 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ27 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [P] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

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  • ca other ca_angers n° 24/01786

    CA Angers, 29 avr. 2026, RG 24/01786

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE [Localité 2]/NC DECISION : Conseil de discipline des avocats d'[Localité 1] du 30 septembre 2024 Ordonnance du 29 avril 2026 N° RG 24/01786 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMIE AFFAIRE : [B] C/ [S], S.C.P. ACR AVOCATS ORDONNANCE DU MAG

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  • ca other ca_nancy n° 24/01786

    CA Nancy, 1 avr. 2026, RG 24/01786

    COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de BRIEY en date du 05 août 2024 RG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 823 / 2026 N° RG 24/01786 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNMV APPELANT(S) : S.A. ALLIANT Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER

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  • ca other ca_reims n° 24/01786

    CA Reims, 4 févr. 2026, RG 24/01786

    Arrêt n° du 4/02/2026 N° RG 24/01786 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 février 2026 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00354)

    Lire la décision → Vérifier la source 69843814cdc6046d47fab444
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01786

    TJ 56121, 21 janv. 2026, RG 24/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SQ4 S.C.I. SCI CHEMISES A CARREAUX C/ [C] [S], [D] [L] Monsieur [L] [D], né le 22 décembre 1966 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb0cbcdc6046d47299678
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01786

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 24/01786

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTGW / JAF AFFAIRE : [V] / [M] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent ED

    Lire la décision → Vérifier la source 698026e5cdc6046d4796e6ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01786

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/01786

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3HD Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01786 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 694727ba75782d5f06105555
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01786

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/01786

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01786 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01786 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTBW DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 13] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69581b0875782d5f06963c35
  • ca other ca_reims n° 24/01786

    CA Reims, 1 déc. 2025, RG 24/01786

    Arrêt n° 519 du 01/12/2025 N° RG 24/01786 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSJ2 FM Formule exécutoire le : 01/12/2025 à : - PASSELAC - [I] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 01 décembre 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 20 novembre 2024 par le Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 692e867e15321910675a63a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/01786

    TJ 35238, 6 oct. 2025, RG 24/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 octobre 2025 2ème Chambre civile 30B N° RG 24/01786 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3QS AFFAIRE : [C] [K] [J] [K] C/ [G] [N] épouse [M] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c13681ed727f2a4658a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01786

    TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 24/01786

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JELQ AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ Madame [B], [U] [J], Monsieur [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74399da36895046b5ebc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01786

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO63 S.C.I. TED C/ [L] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. TED inscrite sous N° 903798692 [Adresse 6] [Localité 1] comparante en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39ed284ccae5aa4ea6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01786

    TJ 11069, 9 juill. 2025, RG 24/01786

    AUDIENCE DU 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQAT MINUTE : 25/00166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93353de0ebe408daa80bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01786

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01786 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJO N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [O] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44772b5e5e648cb0d03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01786

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/01786

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/01786 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PUQM Grosse délivrée à Me FERTOUT Copie délivrée à TUNISAIR le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740433e738545ad132ae
  • ca other ca_versailles n° 24/01786

    CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/01786

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/01786 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSKW AFFAIRE : [5]. C/ S.A.S.U. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2024 par le pôle soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68676112c173dff6a7933664
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01786

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/01786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/209 AFFAIRE : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPEO JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [O] [I], [C] [P] [I] C/ [N] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6677a2273490db109161

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1