CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/02459
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 8
N° RG 25/02459 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYWR
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2025
Date de saisine : 11 Février 2025
Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances
Décision attaquée : n° 2024078912 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 08 Janvier 2025
Appelante :
Organisme CPAM DE LA SOMME, représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du dossier 25-009
Intimées :
S.E.L.A.R.L. ASCAGNE AJ Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « Association [Adresse 1] », S.E.L.A.R.L. AXYME Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « l'Association [Adresse 1] »
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 page)
Nous, Constance LACHEZE, Le conseiller de la mise en état,
Assistée de Célia MAXIMIN, greffière,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par voie de conclusions en date du 27/10/2025 et 19/11/2025 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Constance LACHEZE, Le conseiller de la mise en état, assistée de Célia MAXIMIN, greffière.
Paris, le 25 novembre 2025
La greffière Le conseiller de la mise en état
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