Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/02459
CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/02459
N° RG 25/02459 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAF6 Joint au dossier n° RG 25/02234 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023001350 Tribunal de commerce de Rouen du 19 mai 2025 APPELANTES : S.A.S. LEASE PRO FINANCE [Adres
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ca other ca_grenoble n° 25/02459
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/02459
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 23 JUIN 2026 ARTICLE 905-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/02459 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXRG APPEL Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/02459
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/02459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02459 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBNQ CADUCITÉ DU : [K] [B] C / S.A.S. EAS [M] expédition à M. [K] [B] S.A.S. EAS [M]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/02459
TJ 93008, 29 mai 2026, RG 25/02459
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/02459 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22AD Minute : 26/00852 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02459
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/02459
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02459 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RCE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [A] [H] née le 19 Décembre 1987 à
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/02459
TJ 77284, 9 mars 2026, RG 25/02459
- N° RG 25/02459 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6QA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00203 N° RG 25/02459 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6QA Le CCC : dossier FE : -Me LAURO SCATTOLINI -Me FREDJ-CATEL -Me VAURS -Me LIEGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02459
TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 25/02459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/02459 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GCL N° MINUTE : 26/00032 AFFAIRE [A] [R] C/ [N] [G] épouse [R] DEMANDEUR Monsieur [A] [R] né le [Date naissance 1] 19
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ca other ca_lyon n° 25/02459
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 25/02459
N° RG 25/02459 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIRU Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 février 2025 RG : 24/02755 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Février 2026 APPE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02459
TJ 92050, 30 janv. 2026, RG 25/02459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JANVIER 2026 N° RG 25/02459 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AAY N° de minute : S.A.S. SAV IDF SAV - SOCIETE AUXILIAIRE DE VOIRIE c/ S.A. SEVESC, S.A.S. CELTIQUE TP DEMANDERESSE S.A.S. SAV IDF SAV - SOCIETE AUXILIAI
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ca other ca_versailles n° 25/02459
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/02459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71I Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02459 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEOO AFFAIRE : S.A.S. IMMO DE FRANCE [Localité 9] ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. ERINHOA LESUR IMMOBILIER Décision d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02459
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/02/2026 à : TOUTES LES PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02459 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XN7 N° MINUTE : 2026/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02459
CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 25/02459
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02459 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU3O CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 04 AVRIL 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] N°
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ca other ca_aix_provence n° 25/02459
CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 25/02459
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02459 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNV3 Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 25/02459
CA Paris, 25 nov. 2025, RG 25/02459
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/02459 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYWR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02459
TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/02459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02459 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE6P Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no
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tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 25/02459
TJ 67482, 10 nov. 2025, RG 25/02459
N° RG 25/02459 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN4M TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 6] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 25/02459 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN4M Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Alexandre DIETRICH; Me Pascal URBAN le Le Greffier Me [H] DIETRICH
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/02459
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 25/02459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 30 Octobre 2025 à HABITAT [Localité 5] PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/02459
TJ 94028, 17 oct. 2025, RG 25/02459
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02459 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4TL AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [P] [N], [O] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02459
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/02459 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O6R PAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02459
TJ 83137, 9 oct. 2025, RG 25/02459
N° RG 25/02459 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4O Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 09 Octobre 2025 N° RG 25/02459 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4O Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [F] [Y]
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