CA Nancy, 25 nov. 2025, RG 25/01467
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre
ORDONNANCE D' INTERRUPTION N°2047/25
N° RG 25/01467 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQ7
APPELANTS :
Monsieur [R] [J] [W] [I]
Représentant : Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL TAILLON TOUSSAINT, avocat au barreau de NANCY
Madame [H] [V] [Z]
Représentant : Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL TAILLON TOUSSAINT, avocat au barreau de NANCY
INTIMES :
Madame [T] [K]
Représentant : Me Cyrille GAUTHIER de la SCP GAUTHIER, avocat au barreau d'EPINAL
Madame [D] [U]
Représentant : Me Cyrille GAUTHIER de la SCP GAUTHIER, avocat au barreau d'EPINAL
Monsieur [S] [C]
Madame [P] [C]
Représentant : Me Sylvain BEYNA de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de MEUSE
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état, assisté de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 370 à 376 du code de procédure civile ;
Attendu que le décès de [S] [C], en date du 6 novembre 2024 a été notifié le 30 octobre 2025 ;
Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
Constatons l'interruption de l'instance ;
Impartissons aux parties un délai jusqu'au 12 janvier 2026 pour faire connaître les diligences effectuées en vue de reprendre l'instance ;
Renvoyons l'affaire à la mise en état du 13 janvier 2026 ;
Disons qu'à cette date l'affaire sera radiée à défaut de diligences dans le délai imparti.
NANCY, le 25 Novembre 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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