CA Nancy, 25 nov. 2025, RG 25/00850
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS D'INTIME N°2049/25
RG N° : N° RG 25/00850 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRKA
APPELANTS :
Madame [T] [R]
Représentant : Me Dominique TALLARICO, avocat au barreau de NANCY
Monsieur [J] [O]
Représentant : Me Dominique TALLARICO, avocat au barreau de NANCY
INTIMEE :
S.A. PISCINELLE
Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état, assisté de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 909, 911, 913-5 et 913-8 du code de procédure civile ;
Vu la demande d'observations adressée aux parties le 28 octobre 2025 ;
Vu les observations de l'intimée en date du 19 novembre 2025 ;
Attendu que l'intimée, la S.A. PISCINELLE, a conclu le 17 octobre 2025, soit au delà du délai de trois mois à compter du 7 juillet 2025, date de la notification des conclusions de l'appelant ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant par ordonnance susceptible d'être déférée à la Cour ;
Déclarons irrecevables les conclusions de la S.A. PISCINELLE du 17 octobre 2025.
NANCY, le 25 Novembre 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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