CA Metz, 26 nov. 2025, RG 24/00829
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
Chambre Sociale-Section 1
ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE
DU 26 Novembre 2025
RG N° : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFAB
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 25 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00219
S.A.R.L. [5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Sophie TRINCEA, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [E] [S]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Monsieur BEAUDIER, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Alexandre VAZZANA, Greffier ;
Vu l' article 370 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu l'acte de décès de l'intimé ;
Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance d'appel en raison du décès de l'intimé.
Disons que l'affaire est renvoyée à l'audience de mise en état électronique du 1er juin 2026 (sasn présence des parties), pour mise en cause des héritiers.
Réservons les dépens.
Le Greffier, Le Président de chargé de la mise en état,
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