Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00829
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/00829
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 24/00829 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2IR DEMANDEUR : Monsieur [U] [V], né le 4 septembre 1992, demeurant [Adresse 1] [Localité 1]. représenté par Me Valérie JOLY, avocat au barreau de VERSAILLES, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/00829
TJ 77288, 10 mars 2026, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/00829 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HQQM HAS/CH JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Association [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle MARTINS, avocat postulant au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00829
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 24/00829
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00829 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXGT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00829
TJ 73065, 5 mars 2026, RG 24/00829
DOSSIER : N° RG 24/00829 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 05 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Z] né le 17 septembre 1958 à [Localité 2] (07), demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2]. Représe
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ca other ca_poitiers n° 24/00829
CA Poitiers, 3 févr. 2026, RG 24/00829
ARRET N°63 N° RG 24/00829 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAMN [L] C/ S.A.S. RPS HYDRAULIQUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_angers n° 24/00829
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 24/00829
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ7P jugement du 28 mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/02633 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00829
TJ 62041, 19 janv. 2026, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 5] [Localité 6] Greffe : [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00829 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYPG JUGEMENT DU 19 JANVIER
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00829
TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00829 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYMR Minute : 26/ [9] C/ [S] [J] Notification par LRAR le : à : - CAF 74 - Mme [J] Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exéc
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tj Accorde ou proroge des délais tj45234 n° 24/00829
TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6D3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] repré
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ca other ca_agen n° 24/00829
CA Agen, 8 janv. 2026, RG 24/00829
ARRÊT DU 08 Janvier 2026 AB/DC N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DINL [J] [B] C/ [P] [I] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 7/2026 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère ch
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ca other ca_metz n° 24/00829
CA Metz, 26 nov. 2025, RG 24/00829
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 26 Novembre 2025 RG N° : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFAB Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00829
TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 NG/SL N° RG 24/00829 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWBT [8] C/ [H] [E] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [8] [Adresse 5]
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ca other ca_besancon n° 24/00829
CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 24/00829
ARRET N° 25/ SL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 9 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY25 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montbéliard en date
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/00829
TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 5] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBYB-W-B7I
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00829
TJ 30189, 26 sept. 2025, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXL3 N° Minute : AFFAIRE : [C] [J] C/ [4] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [J] et à [4] Le Copie certifiée conforme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00829
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [7] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00829 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CJO N° MINUTE : 25/00006 Requête du : 01 Février 2024 JUG
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00829
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00829 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35KB N° MINUTE : 5/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025 D
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ca other ca_limoges n° 24/00829
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00829
ARRET N° . N° RG 24/00829 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUCK AFFAIRE : Mme [G] [E] C/ S.C.P. BTSG PRISE EN LA PERSONNE DE Me [C] [S] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS 3 PRODUCTIONS [Adresse 7] GV/MS Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'adm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00829
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 24/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00829 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QUJ [H] [U] C/ Compagnie d’assurance MACIF, CAISSE PRIMAIRE D’ASSSURANCE MALADIE DU MORBIHAN, HARMONIE M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00829
TJ 86194, 29 août 2025, RG 24/00829
5AA Minute N° N° RG 24/00829 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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