CA Grenoble, 28 nov. 2025, RG 25/03314
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
CHAMBRE SOCIALE
PROTECTION SOCIALE
Ch.secu-fiva-cdas
N° Minute
N° RG 25/03314 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZKE
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
LE 28 NOVEMBRE 2025
Appel d'un jugement (N° RG 13176)
rendu par le [5]
en date du 22 juillet 2025
suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2025
Vu la procédure entre :
Monsieur [F] [T]
[Adresse 2]
[Localité 1]
assisté de Me Cécile LABRUNIE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
Et
Etablissement Public [4]
[Adresse 7]
[Localité 3]
INTIMEE
Par courrier du 27 octobre 2025 Monsieur [F] [T], appelant, déclare se désister de l'appel interjeté ;
Qu'il n'y a eu ni appel incident, ni demandes formulés antérieurement ;
Il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance et de dire que le désistement emporte acquiescement au jugement ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente de la chambre sociale,
Vu les articles 400 à 404 et 941 du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d'appel de Monsieur [F] [T]
DISONS qu'il entraîne l'extinction de l'instance et emporte acquiescement au jugement rendu le 22 juillet 2025 par le [5],
DISONS que la présente ordonnance sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec avis de réception par les soins du greffe,
LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties,
La présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la cour dans les quinze jours de sa date en cas de contestation (article 945 du code de procédure civile).
La Présidente
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