CA Caen, 4 nov. 2025, RG 24/02428
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 24/02428 -
Monsieur [S] [B]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Véronique COCHARD-MAUPAS, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 24327
APPELANT
S.A.R.L. ATELIER MECANIQUE DE LA RADE
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représentée par Me Anne RABAEY, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 38/22
INTIMEE
Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,
Monsieur [S] [B], appelant, se désiste par conclusions notifiées par RPVA le 22 octobre 2025 dans le cadre de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de CHERBOURG en date du 21 juin 2024.
Par conclusions notifiées par RPVA le 23 octobre 2025, l'intimée accepte ce désistement et se désiste elle-même au titre de son appel incident.
Il y a donc lieu de constater les désistements parfaits d'appel et d'appel incident de Monsieur [S] [B] et de la SARL ATELIER MECANIQUE DE LA RADE, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons les désistements parfaits d'appel et d'appel incident de Monsieur [S] [B] et de la SARL ATELIER MECANIQUE DE LA RADE,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens, conformément aux conclusions.
Fait à [Localité 4], le 04 Novembre 2025
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
B. MEURANT
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