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CA Caen, 5 nov. 2025, RG 24/02302


Vérifier : CA Caen, 5 nov. 2025, RG 24/02302 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/11/2025
Numéro
24/02302
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
other
Id
692eb53915321910675df64d

Texte de la décision

1,263 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

N° RG 24/02302 -

Maître [H] [P] liquidateur judiciaire de la SAS NORMANDY COUNTRY CLUB

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240431

Représenté par Me Isilde QUENAULT, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORNE

[Adresse 9]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Nathalie CATTEAU LEFRANCOIS, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E0006QQE

Représentée par Me Cyril FERGON, avocat au barreau de PARIS

S.A.S. NORMANDY COUNTRY CLUB

[Adresse 1]

[Localité 4]

INTIMES

Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,

Saisi de l'appel de la décision du TJ d'[Localité 7] en date du 09 Juillet 2024,

Vu l'article 382 du code de procédure civile,

Les parties sollicitent, par écrits motivés, le retrait de l'affaire du rôle de la Cour, des pourparlers étant en cours entre les parties.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du dossier n° RG N° RG 24/02302 du rôle des affaires en cours.

Fait à [Localité 8], le 05 Novembre 2025

Le Magistrat de la Mise en Etat

B. MEURANT

Copie adressée

aux avocats

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