CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 25/12045
Vérifier : CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 25/12045 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
Chambres sociales Parc du Golf n°6
[Localité 1]
Chambre 4-7
N° RG 25/12045 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH6V
Ordonnance n° 2025/M130
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Caroline CHICLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-7 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d' Agnès BAYLE, Greffier,
Vu l'instance opposant :
Mme [V] [C] épouse [U]
Appelante
à
S.N.C. [2]
Intimée
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Fait à [Localité 3], le 28 Novembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie délivrée aux avocats des parties par courriel RPVA et par courrier aux parties le 28 Novembre 2025
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.