Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/12045
TJ 75056, 23 mars 2026, RG 25/12045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 25/12045 N° Portalis 352J-W-B7J-DATPR DEMANDERESSE S.A. HOIST FINANCE AB Société anonyme de droit suédois, venant aux droits de la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE, anciennement dénommée HSBC FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représ
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ca other ca_paris n° 25/12045
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 25/12045
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12045 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVBN Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 25/12045
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 25/12045
COUR D'APPEL D'[Localité 3] Chambres sociales Parc du Golf n°6 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 25/12045 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH6V Ordonnance n° 2025/M130 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Caroline CHICLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-7 de la cour d'appel d'Aix- e
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cc decheance n° 25-12.045
Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.045
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 25-12.045 Demandeur(s) : la société Visionetics international Avocat(s) : Me Posez Défendeur(s) : M. [B] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Piwnica
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