CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/09953

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/09953

Chambre 1-2

Affaire :

Mme [S] [N]

Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

Mme [P] [W]

Représentant : Me [I], avocat au barreau de GRASSE

M. [R] [Y]

Représentant : Me Vincent ZIMMER de la SCP SCP D'AVOCATS - GÉRARD ROMAIN - VINCENT ZIMMER, avocat au barreau de GRASSE

Intimés

Ordonnance n° 2025/M304

la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

[Adresse 4] [Adresse 6]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Nous, M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'appel interjeté le 12 août 2025 par Mme [S] [N] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 13 juin précédent par le juge des référé du tribunal de proximité de Cannes ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelante le 12 septembre 2025 ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelante le 13 novembre 2025 ;

Vu l'absence d'observation de l'appelante ;

Aux termes de l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.'

En l'espèce, en l'absence de conclusions, transmises par l'appelante dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS