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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/09953

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/09953

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/09953 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5KO N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [Z] [X] [K] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4805d793c619cd1f478c12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09953

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/09953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Février 2026 MINUTE : 26/153 N° RG 25/09953 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36CS Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 698a305fcdc6046d47aa8c33
  • ca other ca_lyon n° 25/09953

    CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 25/09953

    N° RG 25/09953 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVTK Nom du ressortissant : [I] [C] [C] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bb5b75782d5f06fdd004
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09953

    CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/09953

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/09953 Chambre 1-2 Affaire : Mme [S] [N] Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [P] [W] Représentant : Me [I], avocat au barreau de GRASSE M. [R] [Y] Représentant : Me Vincen

    Lire la décision → Vérifier la source 692eba5115321910675e7b3a

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