Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/09953
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/09953
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/09953 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5KO N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [Z] [X] [K] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DANS LE LITIGE E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09953
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/09953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Février 2026 MINUTE : 26/153 N° RG 25/09953 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36CS Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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ca other ca_lyon n° 25/09953
CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 25/09953
N° RG 25/09953 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVTK Nom du ressortissant : [I] [C] [C] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GU
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ca other ca_aix_provence n° 25/09953
CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/09953
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/09953 Chambre 1-2 Affaire : Mme [S] [N] Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [P] [W] Représentant : Me [I], avocat au barreau de GRASSE M. [R] [Y] Représentant : Me Vincen
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