CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 23/06656

DESISTEMENT

CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

R.G : N° RG 23/06656 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFDJ

[6]

C/

[X]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Pole social du TJ de [Localité 5]

du 17 Juillet 2023

RG : 20/00531

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE D

PROTECTION SOCIALE

ORDONNANCE DU 02 Décembre 2025

APPELANTE :

[6]

[Adresse 3]

[Adresse 7]

[Localité 1]

INTIMEE :

[J] [X]

[Adresse 4]

[Localité 2]

assistée de Me Delphine PRIOR de la SELARL OLYMPE AVOCATS, avocat au barreau de LYON

*

* *

Attendu que le 10 AOUT 2023, la [6] a interjeté appel d'un jugement rendu le 17 Juillet 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 5] dans l'instance l'opposant à Madame [J] [X] ;

Qu'en l'espèce, la [6] par courrier en date du 24 novembre 2025, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 10 AOUT 2023 à l'encontre de la décision rendue le 17 Juillet 2023, par le Pole social du TJ de [Localité 5] ;

Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS