Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06656
CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 23/06656
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/06656 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFDJ [6] C/ [X] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 17 Juillet 2023 RG : 20/00531 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/06656
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 23/06656
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/06656 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJ53 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffiè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06656
TJ 33063, 26 mars 2025, RG 23/06656
N° RG 23/06656 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB3F 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MARS 2025 54G N° RG 23/06656 N° Portalis DBX6-W-B7H-YB3F Minute n°2025/ AFFAIRE : [X] [K] [I] [N] [U] épouse [K] C/ SARL EGB JURCIC SA AXA FR
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ca other ca_versailles n° 23/06656
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/06656
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/06656 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDBV (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06656
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/06656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06656 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LBZ N° MINUTE : 2024/24 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06656
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/06656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/06656 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X273 N° de MINUTE : 24/00423 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06656
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [J] Madame [G] [R] [U] ép.[J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06656 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TEZ N° MINUTE : 11 OR
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ca other ca_rennes n° 23/06656
CA Rennes, 23 janv. 2024, RG 23/06656
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°2 N° RG 23/07197 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULSZ CELTIC AGENCEMENTS SARL C/ S.A.S. TECADIS AGENCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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