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CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/02761


Vérifier : CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/02761 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/12/2025
Numéro
25/02761
Lieu / cour
ca_grenoble
Chambre
Chambre civile section A
Type
ordonnance
Id
693024290437ac0245be7b07

Texte de la décision

1,551 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre civile section A

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DU MARDI 02 DECEMBRE 2025

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

N° RG 25/02761 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYET

APPEL

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 30 Juin 2025, enregistrée sous le n° RG 24/4703 suivant déclaration d'appel du 25 juillet 2025

Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel greffier

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTE :

Mme [U] [W]

de nationalité Française

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentée par Me Julien DURAND, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIME :

M. [Y] [D]

né le 12 octobre 1963 à [Localité 6]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représenté par Me Caroline PARAYRE, avocat au barreau de GRENOBLE

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 25 juillet 2025 au greffe de la cour ;

Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 1er septembre 2025 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;

RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant.

Le greffier La présidente chargée de la mise en état

copies délivrées

le MARDI 02 DECEMBRE 2025

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