Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/02761
TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/02761
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 16 décembre 2025, CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02761
TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/02761
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02761 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2D7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 N° RG 25/02761 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2D7G DEMANDEUR : M. [U] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] 59200 TOURCOING, représenté par Me Ang
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/02761
TJ 30189, 22 mai 2026, RG 25/02761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre Civile Ordonnance du 22 mai 2026 ------------- N° RG 25/02761 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBGG service de la mise en état ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie DUCAM, Juge de la mise en état au Tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02761
TJ 17300, 7 avr. 2026, RG 25/02761
Minute N° 26/83 Jugement du 07 Avril 2026 Dossier : N° RG 25/02761 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQCV Affaire : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02761
TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/02761
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02761 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3FY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02761
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/02761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02761 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73V7 N° MINUTE :4/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars 2026 DEMANDERESSE Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02761
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02761 - N° Portalis DBW3-W-B7I-526C AFFAIRE : Mme [Y] [G] (Me Sabrina AMAR) C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. (Défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02761
TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/02761
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [M], [F], [L] [
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ca other ca_douai n° 25/02761
CA Douai, 3 mars 2026, RG 25/02761
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 03/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02761 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG72 Jugement rendu le 28 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02761
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/02761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02761 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLWT Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [I] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02761
TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02761
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/02761 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXWL Minute : 26/00041 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [R] [O] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [R] [O] Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02761
TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/02761
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/02761 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRLK Grosse délivrée à Me CHAHOUAR BORGNA Expédition délivrée à M. [B] le DEMAND
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ca other ca_grenoble n° 25/02761
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/02761
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 02 DECEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/02761 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYET APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02761
TJ 78646, 1 déc. 2025, RG 25/02761
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02761 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRZX N° de Minute : 25/2655 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 9] c/ [E] [S] NOTIFICA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02761
TJ 31555, 8 nov. 2025, RG 25/02761
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02761
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/02761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/02761 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6R7R PARTIES
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ca other ca_paris n° 25/02761
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/02761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 OCTOBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02761 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEZ
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/02761
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/02761
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02761 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMVP ORDONNANCE RECTIFICATIVE MINUTE N° B DU : 02 Septembre 2025 [K] [V] [I] [V] C/ [P] [D] [B] [N] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02761
TJ 69123, 20 juill. 2025, RG 25/02761
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02761 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BGV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juillet 2025 à 16 Heures 42, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02761
TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/02761
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02761 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2025 D
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