CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/02443

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre civile section A

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DU MARDI 02 DECEMBRE 2025

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

N° RG 25/02443 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXP6

APPEL

Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 19 Juin 2025, enregistrée sous le n° 23/01699 suivant déclaration d'appel du 03 juillet 2025

Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel greffier,

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTE :

Mme [O] [U] épouse [N] veuve de Monsieur [Y] [N]

née le 17 novembre 1956 à [Localité 6]

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Myriam TIDJANI de la SELARL BEYLE AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMES :

Mme [L] [E]

née le 02 août 1997 à [Localité 5]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 1]

M. [B] [D]

né le 02 juillet 1990

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentés par Me Alexandre BOROT, avocat au barreau de GRENOBLE

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 03 juillet 2025 au greffe de la cour ;

Vu les observations écrites des parties ;

Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Attendu que par lettre datée du 14 octobre 2025 adressée au président de chambre, le conseil de la partie appelante a fait part du décès de sa cliente Madame [O] [N] née [U], et de la volonté de son héritier de ne pas maintenir la procédure d'appel.

PAR CES MOTIFS