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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_nancy n° 25/02443

    CA Nancy, 2 juin 2026, RG 25/02443

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 25/02443 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUL3 du 02 Juin 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbad1cdc6046d47e9506b
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/02443

    TJ 06069, 18 mai 2026, RG 25/02443

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [N] [I] + 2 exp S.A. CA CONSUMER FINANCE + 1 exp Me Benjamin COHEN + 1 exp SELARL CABINET ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/00174 N° RG 25/02443 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8a28cdc6046d47200e96
  • ca other ca_versailles n° 25/02443

    CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/02443

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02443 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XENJ AFFAIRE : [E] [V] C/ Madame [W] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd6fc2cdc6046d470217fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02443

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/02443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE ; Me Farauze ISSAD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02443 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XDL N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045539cdc6046d4793c480
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02443

    TJ 34172, 10 avr. 2026, RG 25/02443

    N° RG 25/02443 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBGX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas MUNCK, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Annabelle PORTE FAURENS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffd37cdc6046d47602cd6
  • ca other ca_rouen n° 25/02443

    CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 25/02443

    N° RG 25/02443 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAFA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00572 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 15 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [R] [G] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09bbecdc6046d47100937
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02443

    TJ 92050, 31 mars 2026, RG 25/02443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 MARS 2026 N° RG 25/02443 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3C5I N° de minute : S.A. ZURICH INSURANCE c/ S.A. CET INGENIERIE, S.A. QUALICONSULT, S.A. SMA, en qualité d’assureur de la société SICRA Ile de France et la S.A. M

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/02443

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 25/02443

    PREMIERE CHAMBRE 31 Mars 2026 N° RG 25/02443 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM4V Code NAC : 10H [K] [T] C/ Monsieur le Procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2c22cdc6046d47a8c417
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02443

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02443 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BKZ MI : 24/00000867 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 30/03/2026 à la SELARL EMMANUEL LAVAUD 2 copies au au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0ffecdc6046d47a6bd66
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02443

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/02443

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN [N], as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319970cdc6046d4787de9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02443

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 25/02443

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/02443 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDZH AFFAIRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE 34 rue de croutelle sis à REIMS, représenté par son syndic en exercice la Société SERGIC/ S.C.I. DE LA LIBERTE Nature affaire : 72A TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0415cdc6046d47d27d09
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02443

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02443 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKVH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [N] [E] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69857ca2cdc6046d47243adf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02443

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02443

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02443 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23RH Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 697c787ccdc6046d473bb2c1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02443

    CA Aix Provence, 20 déc. 2025, RG 25/02443

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02450 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNUF Jonction N° RG 25/02443 Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2025 par courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 694a5ff375782d5f0655de41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02443

    TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 25/02443

    N° RG 25/02443 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/02443 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN22 Minute n° ☐ C

    Lire la décision → Vérifier la source 69784d6bcdc6046d47d4a48d
  • ca other ca_grenoble n° 25/02443

    CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 25/02443

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 02 DECEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/02443 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXP6 APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date du 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6930242b0437ac0245be7b55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02443

    TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/02443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 14 OCTOBRE 2025 Enrôlement : N° RG 25/02443 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UN2 AFFAIRE : S.D.C. SAN PAOLO-SAN CARLO (Me PORTAL) C/ M. [E] [I], M. [N] [D] [I], M. [S] [I], Mme [K] [I] DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 690119572481d356bd28caaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02443

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/02443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02443 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ4U N° de Minute : 25/1046 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [W] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad43ecdc6046d470c600a
  • ca other ca_versailles n° 25/02443

    CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/02443

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02443 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLC7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2025 Date de saisine : 24 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864ea5d3e42c22e13b8af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02443

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02443 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IB4 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f289da36895046899d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1